Convention internationale :
Liste des animaux soumis à la C.I.T.E.S
Règlements européens :
Règlement CE N°767:98 - Modalités d'application du CE N°338:97
Règlement CE N°1808:2001 - Modalités d'application du CE N°338:97
Règlement CE N°349:2003
Règlement_1497-2003
Arretés France :
- Arrêté du 16 Mai 1986 - Faune Guyanaise
- Arrêté du 22 Juillet 1993 - Faune Française protégée
- Arrêté du 21 Novembre 1997
- Arrêté du 10 Août 2004 - élevages d'agrément
- Arrêté du 10 Août 2004 - établissements d'élevage
- Arrêté du 10 Août 2004 - Conditions d'application
- Arrêté du 16 Décembre 2004 - Faune Française protégée (modifiant l'arrêté du 22/07/93)
- Arrêté du 24 Mars 2005
- Arrêté du 24 Juillet 2006 - Modification de l'arrêté de Guyane
Pour en savoir plus : 
