Le Schéma Régional du Climat, de l’Air et de l’Energie et son annexe le Schéma Régional Eolien

L’article 68 de la Loi Grenelle 2 prévoit l’élaboration d’un Schéma Régional du Climat, de l’Air et de l’Energie (SRCAE) par le Préfet de Région et le Président de Région. En cohérence avec les objectifs européens sur l’énergie et le climat, ce schéma est élaboré après consultation des collectivités territoriales concernées et des parties prenantes. Il fixe les grandes orientations pour la préservation de l’environnement et l’adaptation au changement climatique. Son annexe, le Schéma Régional Eolien (SRE) définit les secteurs les plus propices au développement de projets éoliens pour un développement soutenu et maîtrisé de cette énergie.

Ces instruments de planification s’articulent avec les outils territoriaux que sont les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU).

Le Permis de Construire et l’Autorisation d’Exploiter

Ces deux autorisations sont nécessaires à la construction d’un parc éolien.

La demande de permis de construire, déposée en mairie, est instruite par la Direction Départementale des Territoires (DDT). Elle fait l’objet d’une enquête publique afin de permettre à la population de s’informer et donner son avis.

L’autorisation d’exploiter est délivrée par la Préfecture. Au titre des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE), la demande d’autorisation comporte une étude d’impact, une étude de dangers ainsi qu’une notice hygiène et sécurité. Son instruction est pilotée par la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL), en s’appuyant sur les services spécialisés (STAP, DRAC, EDF, RTE, DGAC, Défense…).