Catégorie : 1.1 L’avancement du projet


L’enquête publique du projet éolien de Garonne et Canal s’est déroulée du 3 janvier au 5 février 2018. Une commission d’enquête composée de 3 commissaires avait été diligentée par le Tribunal Administratif de Toulouse. Leur rapport et leurs conclusions ont été délivrées au préfet le 20 mars 2018.

Deux documents sont à la disposition du public sur le site internet de la préfecture : le rapport d’enquête et les conclusions.

Au cours de cette enquête, la commission a reçu 63 personnes lors des permanences et 56 observations écrites dont 26 de façon dématérialisée au cours des 33 jours d’ouverture de l’enquête.

Pour permettre une large information concernant la tenue de l’enquête, le dispositif réglementaire de publicité avait été renforcé :
• Dispositif réglementaire : 4 affichages sur site (panneaux jaunes) , affichage dans chacune des 3 mairies (affiches jaunes), parution de 2 articles dans la Dépêche du Midi et du Petit Journal de Tarn et Garonne.

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Organisée par la Préfecture, l’enquête publique a lieu du mercredi 3 janvier au lundi 5 février 2018 inclus. Avec les différentes études à disposition, les habitants pourront approfondir leur connaissance du projet, poser des questions et formuler des remarques dans le registre mis à disposition dans les mairies de Finhan, Montbartier et Montech.

Avis d’enquête publique du projet éolien de Garonne et Canal

Le dossier d’enquête publique est également consultable sur internet, en cliquant sur ce lien. Le public y pourra formuler ses observations en utilisant le bouton « réagir à cet article ».

La commission d’enquête, représentée par un ou plusieurs de ses membres, sera également présente en mairie pour recueillir vos observations :

– en mairie de Finhan : de 9 h à 12 h le samedi 6 janvier et le vendredi 2 février 2018,
– en mairie de Montbartier de 14 h à 17 h, le mercredi 17 janvier 2018,
– en mairie de Montech, de 14 h à 17 h le jeudi 11 janvier 2018 et de 9 h à 12 h le samedi 27 janvier 2018.

A l’issue de l’enquête, elle émettra un avis sur le projet. Le Préfet pourra ensuite statuer sur notre demande d’autorisation.

 

Fin décembre 2016, VALOREM a déposé en mairie les demandes d’autorisations administratives du projet éolien de Garonne et Canal.

Dès lors, les services de la Préfecture se sont assurés que les élément fournis par VALOREM permettaient une instruction efficace, rapide et complète du dossier. Pour répondre aux besoins de l’instruction, plusieurs compléments ont été produits et des réunions de travail réalisées au cours des 6 derniers mois. Au cours de cette période, le projet initial a pu évoluer vers une acceptabilité accrue des services instructeurs.

Le 30/06/2017, ceux-ci ont jugé notre dossier de demande d’autorisations administratives complet et recevable.